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{
	"title": "Conditions régissant l'utilisation de la répartition des responsabilités d'accessibilité",
	"language": "fr",
	"parentdir": "arb-rra",
	"altLangPrefix": "arb-rra-planAccess",
	"dateModified": "2014-02-19"
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<p>Sauf indication contraire, le code source de la Répartition des responsabilités d'accessibilité est protégé par le droit d'auteur de la Coopérative AccessibilitéWeb et distribué sous la licence MIT.</p>

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	<h2>Licence MIT</h2>

	<p>(c) Droit d'auteur – Coopérative AccessibilitéWeb, 2011</p>

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	<p>LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DU DROIT D'AUTEUR NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE DEMANDE, DOMMAGE OU BRIS DE CONTRAT, DÉLIT CIVIL OU TOUT AUTRE MANQUEMENT LIÉ AU LOGICIEL, À SON UTILISATION OU À D'AUTRES ÉCHANGES LIÉS AU LOGICIEL.</p>
</section>
