
                        LICENCE PUBLIQUE GENERALE GNU
                         Version 3, du 29 juin 2007.

Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/>

Chacun est autorise a copier et distribuer des copies conformes de ce
document de licence, mais toute modification en est proscrite.

Traduction francaise par Philippe Verdy
<verdy_p (a) wanadoo (point) fr>, le 30 juin 2007.

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Avertissement important au sujet de cette traduction francaise.
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Ceci est une traduction en francais de la licence "GNU General Public
License" (GPL). Cette traduction est fournie ici dans l'espoir qu'elle
facilitera sa comprehension, mais elle ne constitue pas une traduction
officielle ou approuvee d'un point de vue juridique.

La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne
l'a pas approuvee en tant que substitut valide au plan legal pour la
licence authentique "GNU General Public Licence". Cette traduction n'a
pas encore ete passee en revue attentivement par un juriste et donc le
traducteur ne peut garantir avec certitude qu'elle represente avec
exactitude la signification legale des termes de la licence authentique
"GNU General Public License" publiee en anglais. Cette traduction
n'etablit donc legalement aucun des termes et conditions d'utilisation
d'un logiciel sous licence GNU GPL -- seul le texte original en anglais
le fait. Si vous souhaitez etre sur que les activites que vous projetez
seront autorisees par la GNU General Public License, veuillez vous
referer a sa seule version anglaise authentique.

La FSF vous recommande fermement de ne pas utiliser cette traduction en
tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutot
utiliser la version anglaise authentique telle que publiee par la FSF.
Si vous choisissez d'acheminer cette traduction en meme temps qu'un
Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de l'obligation
d'acheminer en meme temps une copie de la licence authentique en anglais,
et de conserver dans la traduction cet avertissement important en
francais et son equivalent en anglais ci-dessous.

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Important Warning About This French Translation.
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This is a translation of the GNU General Public License (GPL) into
French. This translation is distributed in the hope that it will
facilitate understanding, but it is not an official or legally approved
translation.

The Free Software Foundation (FSF) is not the publisher of this
translation and has not approved it as a legal substitute for the
authentic GNU General Public License. The translation has not been
reviewed carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be
sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU
General Public License published in English. This translation does not
legally state the terms and conditions of use of any Program licenced
under GNU GPL -- only the original English text of the GNU LGPL does
that. If you wish to be sure whether your planned activities are
permitted by the GNU General Public License, please refer to its sole
authentic English version.

The FSF strongly urges you not to use this translation as the official
distribution terms for your programs; instead, please use the authentic
English version published by the FSF. If you choose to convey this
translation along with a Program covered by the GPL Licence, this does
not remove your obligation to convey at the same time a copy of the
authentic GNU GPL License in English, and you must keep in this
translation this important warning in English and its equivalent in
French above.

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Preambule

La Licence Publique Generale GNU ("GNU General Public License") est une
licence libre, en "copyleft", destinee aux oeuvres logicielles et
d'autres types de travaux.

Les licences de la plupart des oeuvres logicielles et autres travaux de
pratique sont concues pour oter votre liberte de partager et modifier
ces travaux. En contraste, la Licence Publique Generale GNU a pour but
de garantir votre liberte de partager et changer toutes les versions
d'un programme -- afin d'assurer qu'il restera libre pour tous les
utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la Licence
Publique Generale GNU pour la plupart de nos logiciels ; cela
s'applique aussi a tout autre travail edite de cette facon par ses
auteurs. Vous pouvez, vous aussi, l'appliquer a vos propres programmes.

Quand nous parlons de logiciel libre ("free"), nous nous referons a la
liberte ("freedom"), pas au prix. Nos Licences Publiques Generales sont
concues pour assurer que vous ayez la liberte de distribuer des copies
de logiciel libre (et le facturer si vous le souhaitez), que vous
receviez le code source ou pouviez l'obtenir si vous le voulez, que
vous pouviez modifier le logiciel ou en utiliser toute partie dans de
nouveaux logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit
de faire tout ceci.

Pour proteger vos droits, nous avons besoin d'empecher que d'autres
vous restreignent ces droits ou vous demande de leur abandonner ces
droits. En consequence, vous avez certaines responsabilites si vous
distribuez des copies d'un tel programme ou si vous le modifiez :
les responsabilites de respecter la liberte des autres.

Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, que ce
soit gratuit ou contre un paiement, vous devez accorder aux
Destinataires les memes libertes que vous avez recues. Vous devez aussi
vous assurer qu'eux aussi recoivent ou peuvent recevoir son code
source. Et vous devez leur montrer les termes de cette licence afin
qu'ils connaissent leurs droits.

Les developpeurs qui utilisent la GPL GNU protegent vos droits en deux
etapes : (1) ils affirment leur droits d'auteur ("copyright") sur le
logiciel, et (2) vous accordent cette Licence qui vous donne la
permission legale de le copier, le distribuer et/ou le modifier.

Pour la protection des developpeurs et auteurs, la GPL stipule
clairement qu'il n'y a pas de garantie pour ce logiciel libre. Aux fins
a la fois des utilisateurs et auteurs, la GPL requiere que les versions
modifiees soient marquees comme changees, afin que leurs problemes ne
soient pas attribues de facon erronee aux auteurs des versions
precedentes.

Certains dispositifs sont concus pour empecher l'acces des utilisateurs
a l'installation ou l'execution de versions modifiees du logiciel a
l'interieur de ces dispositifs, alors que les fabricants le peuvent.
Ceci est fondamentalement incompatible avec le but de proteger la
liberte des utilisateurs de modifier le logiciel. L'aspect systematique
de tels abus se produit dans le secteur des produits destines aux
utilisateurs individuels, ce qui est precidement ce qui est le plus
inacceptable. Aussi, nous avons concu cette version de la GPL pour
prohiber cette pratique pour ces produits. Si de tels problemes
surviennent dans d'autres domaines, nous nous tenons pret a etendre
cette restriction a ces domaines dans de futures versions de la GPL,
autant qu'il sera necessaire pour proteger la liberte des utilisateurs.

Finalement, chaque programme est constamment menace par les brevets
logiciels. Les Etats ne devraient pas autoriser de tels brevets a
restreindre le developpement et l'utilisation de logiciels libres sur
des ordinateurs d'usage general ; mais dans ceux qui le font, nous
voulons specialement eviter le danger que les brevets appliques a un
programme libre puisse le rendre effectivement proprietaire. Pour
empecher ceci, la GPL assure que les brevets ne peuvent etre utilises
pour rendre le programme non-libre.

Les termes precis et conditions concernant la copie, la distribution
et la modification suivent.


TERMES ET CONDITIONS


Article 0. Definitions.

" Cette Licence » se refere a la version 3 de la "GNU General Public
License" (le texte original en anglais).

" Droit d'Auteur » signifie aussi les droits du "copyright" ou voisins
qui s'appliquent a d'autres types de travaux, tels que ceux sur les
masques de semi-conducteurs.

" Le Programme » se refere a tout travail qui peut etre sujet au Droit
d'Auteur ("copyright") et dont les droits d'utilisation sont concedes
en vertu de cette Licence. Chacun des Licencies, a qui cette Licence
est concedee, est designe par " vous. » Les " Licencies » et les
" Destinataires » peuvent etre des personnes physiques ou morales
(individus ou organisations).

" Modifier » un travail signifie en obtenir une copie et adapter tout
ou partie du travail d'une facon necessitant une autorisation d'un
titulaire de Droit d'Auteur, autre que celle permettant d'en produire
une copie conforme. Le travail resultant est appele une " version
modifiee » du precedent travail, ou un travail " base sur » le
precedent travail.

Un " Travail Couvert » signifie soit le Programme non modifie soit un
travail base sur le Programme.

" Propager » un travail signifie faire quoi que ce soit avec lui qui,
sans permission, vous rendrait directement ou indirectement responsable
d'un delit de contrefacon suivant les lois relatives au Droit d'Auteur,
a l'exception de son execution sur un ordinateur ou de la modification
d'une copie privee. La propagation inclue la copie, la distribution
(avec ou sans modification), la mise a disposition envers le public, et
aussi d'autres activites dans certains pays.

" Acheminer » un travail signifie tout moyen de propagation de celui-ci
qui permet a d'autres parties de realiser ou recevoir des copies. La
simple interaction d'un utilisateur a travers un reseau informatique,
sans transfert effectif d'une copie, ne constitue pas un acheminement.

Une interface utilisateur interactive affiche des " Notices Legales
Appropriees » quand elle comprend un dispositif convenable, bien
visible et evident qui (1) affiche une notice appropriee sur les droits
d'auteur et (2) informe l'utilisateur qu'il n'y a pas de garantie pour
le travail (sauf si des garanties ont ete fournies hors du cadre de
cette Licence), que les licencies peuvent acheminer le travail sous
cette Licence, et comment voir une copie de cette Licence. Si
l'interface presente une liste de commandes utilisateur ou d'options,
tel qu'un menu, un element evident dans la liste presentee remplit ce
critere.


Article 1. Code source.

Le " code source » d'un travail signifie la forme preferee du travail
permettant ou facilitant les modifications de celui-ci. Le " code
objet » d'un travail signifie toute forme du travail qui n'en est pas
le code source.

Une " Interface Standard » signifie une interface qui est soit celle
d'une norme officielle definie par un organisme de normalisation
reconnu ou, dans le cas des interfaces specifiees pour un langage de
programmation particulier, une interface largement utilisee parmi les
developpeurs travaillant dans ce langage.

Les " Bibliotheques Systeme » d'un travail executable incluent tout ce
qui, en dehors du travail dans son ensemble, (a) est inclus dans la
forme usuelle de paquetage d'un Composant Majeur mais ne fait pas
partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement a permettre
l'utilisation du travail avec ce Composant Majeur ou a implementer une
Interface Standard pour laquelle une implementation est disponible au
public sous forme de code source ; un " Composant Majeur » signifie,
dans ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, systeme de
fenetrage, etc.) du systeme d'exploitation (le cas echeant) d'un
systeme sur lequel le travail executable fonctionne, ou bien un
compilateur utilise pour produire le code objet du travail, ou un
interprete de code objet utilise pour executer celui-ci.

Le " Source Correspondant » d'un travail sous forme de code objet
signifie l'ensemble des codes sources necessaires pour generer,
installer et (dans le cas d'un travail executable) executer le code
objet et modifier le travail, y compris les scripts pour controler ces
activites. Cependant, cela n'inclue pas les Bibliotheques Systeme du
travail, ni les outils d'usage general ou les programmes libres
generalement disponibles qui peuvent etre utilises sans modification
pour achever ces activites mais ne sont pas partie de ce travail. Par
exemple le Source Correspondant inclut les fichiers de definition
d'interfaces associes aux fichiers sources du travail, et le code
source des bibliotheques partagees et des sous-routines liees
dynamiquement, pour lesquelles le travail est specifiquement concu pour
les requerir via, par exemple, des communications de donnees ou
controles de flux internes entre ces sous-programmes et d'autres
parties du travail.

Le Source Correspondant n'a pas besoin d'inclure tout ce que les
utilisateurs peuvent regenerer automatiquement a partir d'autres
parties du Source Correspondant.

Le Source Correspondant pour un travail sous forme de code source est
ce meme travail.


Article 2. Permissions de base.

Tous les droits accordes suivant cette Licence le sont jusqu'au terme
des Droits d'Auteur ("copyright") sur le Programme, et sont
irrevocables pourvu que les conditions etablies soient remplies. Cette
Licence affirme explicitement votre permission illimitee d'executer le
Programme non modifie. La sortie produite par l'execution d'un Travail
Couvert n'est couverte par cette Licence que si cette sortie, etant
donne leur contenu, constitue un Travail Couvert. Cette Licence
reconnait vos propres droits d'usage raisonnable ("fair use" en
legislation des Etats-Unis d'Amerique) ou autres equivalents, tels
qu'ils sont pourvus par la loi applicable sur le Droit d'Auteur
("copyright").

Vous pouvez creer, executer et propager sans condition des Travaux
Couverts que vous n'acheminez pas, aussi longtemps que votre licence
demeure en vigueur. Vous pouvez acheminer des Travaux Couverts a
d'autres personnes dans le seul but de leur faire realiser des
modifications a votre usage exclusif, ou pour qu'ils vous fournissent
des facilites vous permettant d'executer ces travaux, pourvu que vous
vous conformiez aux termes de cette Licence lors de l'acheminement de
tout materiel dont vous ne controlez pas le Droit d'Auteur
("copyright"). Ceux qui, des lors, realisent ou executent pour vous les
Travaux Couverts ne doivent alors le faire qu'exclusivement pour votre
propre compte, sous votre direction et votre controle, suivant des
termes qui leur interdisent de realiser, en dehors de leurs relations
avec vous, toute copie de votre materiel soumis au Droit d'Auteur.

L'acheminement dans toutes les autres circonstances n'est permis que
selon les conditions etablies ci-dessous. La concession de
sous-licences n'est pas autorise ; l'article 10 rend cet usage non
necessaire.


Article 3. Protection des droits legaux des utilisateurs envers les
lois anti-contournement.

Aucun Travail Couvert ne doit etre vu comme faisant partie d'une mesure
technologique effective selon toute loi applicable remplissant les
obligations prevues a l'article 11 du traite international sur le droit
d'auteur adopte a l'OMPI le 20 decembre 1996, ou toutes lois similaires
qui prohibent ou restreignent le contournement de telles mesures.

Si vous acheminez un Travail Couvert, vous renoncez a tout pouvoir legal
d'interdire le contournement des mesures technologiques dans tous les
cas ou un tel contournement serait effectue en exercant les droits
prevus dans cette Licence pour ce Travail Couvert, et vous declarez
rejeter toute intention de limiter l'operation ou la modification du
Travail, en tant que moyens de renforcer, a l'encontre des utilisateurs
de ce Travail, vos droits legaux ou ceux de tierces parties d'interdire
le contournement des mesures technologiques.


Article 4. Acheminement des copies conformes.

Vous pouvez acheminer des copies conformes du code source du Programme
tel que vous l'avez recu, sur n'importe quel support, pourvu que vous
publiiez scrupuleusement et de facon appropriee sur chaque copie une
notice de Droit d'Auteur appropriee ; gardez intactes toutes les
notices etablissant que cette Licence et tous les termes additionnels non
permissifs ajoutes en accord avec l'article 7 s'appliquent a ce code ;
et donnez a chacun des Destinataires une copie de cette Licence en meme
temps que le Programme.

Vous pouvez facturer a un prix quelconque, y compris gratuit, chacune
des copies que vous acheminez, et vous pouvez offrir une protection
additionnelle de support ou de garantie en echange d'un paiement.


Article 5. Acheminement des versions sources modifiees.

Vous pouvez acheminer un travail base sur le Programme, ou bien les
modifications pour le produire a partir du Programme, sous la forme de
code source suivant les termes de l'article 4, pourvu que vous
satisfassiez aussi a chacune des conditions requises suivantes :

  a) Le travail doit comporter des notices evidentes etablissant que
     vous l'avez modifie et donnant la date correspondante.

  b) Le travail doit comporter des notices evidentes etablissant qu'il
     est edite selon cette Licence et les conditions ajoutees d'apres
     l'article 7. Cette obligation vient modifier l'obligation de
     l'article 4 de " garder intactes toutes les notices. »

  c) Vous devez licencier le travail entier, comme un tout, suivant
     cette Licence a quiconque entre en possession d'une copie. Cette
     Licence s'appliquera en consequence, avec les termes additionnels
     applicables prevus par l'article 7, a la totalite du travail et
     chacune de ses parties, independamment de la facon dont ils sont
     empaquetes. Cette licence ne donne aucune permission de licencier
     le travail d'une autre facon, mais elle n'invalide pas une telle
     permission si vous l'avez recue separement. 

  d) Si le travail a des interfaces utilisateurs interactives, chacune
     doit afficher les Notices Legales Appropriees ; cependant si le
     Programme a des interfaces qui n'affichent pas les Notices Legales
     Appropriees, votre travail n'a pas a les modifier pour qu'elles
     les affichent. 

Une compilation d'un Travail Couvert avec d'autres travaux separes et
independants, qui ne sont pas par leur nature des extensions du Travail
Couvert, et qui ne sont pas combines avec lui de facon a former un
programme plus large, dans ou sur un volume de stockage ou un support
de distribution, est appele un " aggregat » si la compilation et son
Droit d'Auteur resultant ne sont pas utilises pour limiter l'acces ou
les droits legaux des utilisateurs de la compilation en deca de ce que
permettent les travaux individuels. L'inclusion d'un Travail Couvert
dans un aggregat ne cause pas l'application de cette Licence aux
autres parties de l'aggregat.


Article 6. Acheminement des formes non sources.

Vous pouvez acheminer sous forme de code objet un Travail Couvert
suivant les termes des articles 4 et 5, pourvu que vous acheminiez
egalement suivant les termes de cette Licence le Source Correspondant
lisible par une machine, d'une des facons suivantes :

  a) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique
     (y compris un support de distribution physique), accompagne par le
     Source Correspondant fixe sur un support physique durable
     habituellement utilise pour les echanges de logiciels.

  b) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique
     (y compris un support de distribution physique), accompagne d'une
     offre ecrite, valide pour au moins trois annees et valide pour
     aussi longtemps que vous fournissez des pieces de rechange ou un
     support client pour ce modele de produit, afin de donner a
     quiconque possede le code objet soit (1) une copie du Source
     Correspondant a tout logiciel dans ce produit qui est couvert par
     cette Licence, sur un support physique durable habituellement
     utilise pour les echanges de logiciels, pour un prix non superieur
     au cout raisonnable de la realisation physique de l'acheminement
     de la source, ou soit (2) un acces permettant de copier le Source
     Correspondant depuis un serveur reseau sans frais.

  c) Acheminer des copies individuelles du code objet avec une copie de
     l'offre ecrite de fournir le Source Correspondant. Cette
     alternative est permise seulement occasionellement et non
     commercialement, et seulement si vous avez recu le code objet avec
     une telle offre, en accord avec l'article 6 alinea b.

  d) Acheminer le code objet en offrant un acces depuis un emplacement
     designe (gratuit ou contre facturation) et offrir un acces
     equivalent au Source Correspondant de la meme facon via le meme
     emplacement et sans facturation supplementaire. Vous n'avez pas
     besoin d'obliger les Destinataires a copier le Source
     Correspondant en meme temps que le code objet. Si l'emplacement
     pour copier le code objet est un serveur reseau, le Source
     Correspondant peut etre sur un serveur different (opere par vous
     ou par un tiers) qui supporte des facilites equivalentes de
     copie, pourvu que vous mainteniez des directions claires a
     proximite du code objet indiquant ou trouver le Source
     Correspondant. Independamment de quel serveur heberge le Source
     Correspondant, vous restez oblige de vous assurer qu'il reste
     disponible aussi longtemps que necessaire pour satisfaire a ces
     obligations.

  e) Acheminer le code objet en utilisant une transmission
     d'egal-a-egal, pourvu que vous informiez les autres participants
     sur ou le code objet et le Source Correspondant du travail sont
     offerts sans frais au public general suivant l'article 6 alinea d.
     Une portion separable du code objet, dont le code source est exclu
     du Source Correspondant en tant que Bibliotheque Systeme, n'a pas
     besoin d'etre inclu dans l'acheminement du travail sous forme de
     code objet.

Un " Produit Utilisateur » est soit (1) un " Produit de Consommation, »
ce qui signifie toute propriete personnelle tangible normalement
utilisee a des fins personnelles, familiales ou relatives au foyer,
soit (2) toute chose concue ou vendue pour l'incorporation dans un lieu
d'habitation. Pour determiner si un produit constitue un Produit de
Consommation, les cas ambigus sont resolus en fonction de la
couverture. Pour un produit particulier recu par un utilisateur
particulier, l'expression " normalement utilisee » ci-avant se refere
a une utilisation typique ou l'usage commun de produits de meme
categorie, independamment du statut de cet utilisateur particulier ou
de la facon specifique dont cet utilisateur particulier utilise
effectivement ou s'attend lui-meme ou est attendu a utiliser ce
produit. Un produit est un Produit de Consommation independamment du
fait que ce produit a ou n'a pas d'utilisations substantielles
commerciales, industrielles ou hors Consommation, a moins que de telles
utilisations representent le seul mode significatif d'utilisation du
produit.

Les " Informations d'Installation » d'un Produit Utilisateur signifient
toutes les methodes, procedures, cles d'autorisation ou autres
informations requises pour installer et executer des versions modifiees
d'un Travail Couvert dans ce Produit Utilisateur a partir d'une version
modifiee de son Source Correspondant. Les informations qui suffisent a
assurer la continuite de fonctionnement du code objet modifie ne
doivent en aucun cas etre empechees ou interferees du seul fait qu'une
modification a ete effectuee.

Si vous acheminez le code objet d'un Travail Couvert dans, ou avec, ou
specifiquement pour l'utilisation dans, un Produit Utilisateur et
l'acheminement se produit en tant qu'element d'une transaction dans
laquelle le droit de possession et d'utilisation du Produit
Utilisateur est transfere au Destinataire definitivement ou pour un
terme fixe (independamment de la facon dont la transaction est
caracterisee), le Source Correspondant achemine selon cet article-ci
doit etre accompagne des Informations d'Installation. Mais cette
obligation ne s'applique pas si ni vous ni aucune tierce partie ne
detient la possibilite d'intaller un code objet modifie sur le Produit
Utilisateur (par exemple, le travail a ete installe en memoire morte).

L'obligation de fournir les Informations d'Installation n'inclue pas
celle de continuer a fournir un service de support, une garantie ou des
mises a jour pour un travail qui a ete modifie ou installe par le
Destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel il a ete
modifie ou installe. L'acces a un reseau peut etre rejete quand la
modification elle-meme affecte materiellement et defavorablement les
operations du reseau ou viole les regles et protocoles de communication
au travers du reseau.

Le Source Correspondant achemine et les Informations d'Installation
fournies, en accord avec cet article, doivent etre dans un format
publiquement documente (et dont une implementation est disponible
aupres du public sous forme de code source) et ne doit necessiter
aucune cle ou mot de passe special pour le depaquetage, la lecture ou
la copie.


Article 7. Termes additionnels.

Les " permissions additionelles » designent les termes qui
supplementent ceux de cette Licence en emettant des exceptions a l'une
ou plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui
sont applicables au Programme entier doivent etre traitees comme si
elles etaient incluent dans cette Licence, dans les limites de leur
validite suivant la loi applicable. Si des permissions additionnelles
s'appliquent seulement a une partie du Programme, cette partie peut
etre utilisee separement suivant ces permissions, mais le Programme
tout entier reste gouverne par cette Licence sans regard aux
permissions additionelles.

Quand vous acheminez une copie d'un Travail Couvert, vous pouvez a
votre convenance oter toute permission additionelle de cette copie, ou
de n'importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions
additionnelles peuvent etre redigees de facon a requerir leur propre
suppression dans certains cas ou vous modifiez le travail.) Vous
pouvez placer les permissions additionnelles sur le materiel achemine,
ajoutees par vous a un Travail Couvert pour lequel vous avez ou pouvez
donner les permissions de Droit d'Auteur ("copyright") appropriees.

Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour tout constituant
que vous ajoutez a un Travail Couvert, vous pouvez (si autorise par les
titulaires de Droit d'Auteur pour ce constituant) supplementer les
termes de cette Licence avec des termes :

  a) qui rejettent la garantie ou limitent la responsabilite de facon
     differente des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou

  b) qui requierent la preservation de notices legales raisonnables
     specifiees ou les attributions d'auteur dans ce constituant ou
     dans les Notices Legales Appropriees affichees par les travaux qui
     le contiennent ; ou

  c) qui prohibent la representation incorrecte de l'origine de ce
     constituant, ou qui requierent que les versions modifiees d'un tel
     constituant soit marquees par des moyens raisonnables comme
     differentes de la version originale ; ou

  d) qui limitent l'usage a but publicitaire des noms des concedants de
     licence et des auteurs du constituant ; ou

  e) qui refusent a accorder des droits selon la legislation relative
     aux marques commerciales, pour l'utilisation dans des noms
     commerciaux, marques commerciales ou marques de services ; ou

  f) qui requierent l'indemnisation des concedants de licences et
     auteurs du constituant par quiconque achemine ce constituant (ou
     des versions modifiees de celui-ci) en assumant contractuellement
     la responsabilite envers le Destinataire, pour toute
     responsabilite que ces engagements contractuels imposent
     directement a ces octroyants de licences et auteurs.

Tous les autres termes additionnels non permissifs sont consideres
comme des " restrictions avancees » dans le sens de l'article 10. Si le
Programme tel que vous l'avez recu, ou toute partie de celui-ci,
contient une notice etablissant qu'il est gouverne par cette Licence en
meme temps qu'un terme qui est une restriction avancee, vous pouvez
oter ce terme. Si un document de licence contient une restriction
avancee mais permet la reconcession de licence ou l'acheminement
suivant cette Licence, vous pouvez ajouter un Travail Couvert
constituant gouverne par les termes de ce document de licence, pourvu
que la restriction avancee ne survit pas a un telle cession de licence
ou acheminement.

Si vous ajoutez des termes a un Travail Couvert en accord avec cet
article, vous devez placer, dans les fichiers sources appropries, une
declaration des termes additionnels qui s'appliquent a ces fichiers, ou
une notice indiquant ou trouver les termes applicables.

Les termes additionnels, qu'ils soient permissifs ou non permissifs,
peuvent etre etablis sous la forme d'une licence ecrite separement, ou
etablis comme des exceptions ; les obligations ci-dessus s'appliquent
dans chacun de ces cas.


Article 8. Terminaison.

Vous ne pouvez ni propager ni modifier un Travail Couvert autrement que
suivant les termes de cette Licence. Toute autre tentative de le
propager ou le modifier est nulle et terminera automatiquement vos
droits selon cette Licence (y compris toute licence de brevet accordee
selon le troisieme paragraphe de l'article 11).

Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre
licence depuis un titulaire de Droit d'Auteur ("copyright") est
reinstauree (a) a titre provisoire a moins que et jusqu'a ce que le
titulaire de Droit d'Auteur termine finalement et explicitement votre
licence, et (b) de facon permanente si le titulaire de Droit d'Auteur
ne parvient pas a vous notifier de la violation par quelque moyen
raisonnable dans les soixante (60) jours apres la cessation.

De plus, votre licence depuis un titulaire particulier de Droit
d'Auteur est reinstauree de facon permanente si ce titulaire vous
notifie de la violation par quelque moyen raisonnable, c'est la
premiere fois que vous avez recu une notification deviolation de cette
Licence (pour un travail quelconque) depuis ce titulaire de Droit
d'Auteur, et vous resolvez la violation dans les trente (30) jours qui
suivent votre reception de la notification.

La terminaison de vos droits suivant cette section ne terminera pas les
licences des parties qui ont recu des copies ou droits de votre part
suivant cette Licence. Si vos droits ont ete termines et non
reinstaures de facon permanente, vous n'etes plus qualifie a recevoir
de nouvelles licences pour les memes constituants selon l'article 10.


Article 9. Acceptation non requise pour obtenir des copies.

Vous n'etes pas oblige d'accepter cette licence afin de recevoir ou
executer une copie du Programme. La propagation asservie d'un Travail
Couvert qui se produit simplement en consequence d'une transmission
d'egal-a-egal pour recevoir une copie ne necessite pas l'acceptation.
Cependant, rien d'autre que cette Licence ne vous accorde la
permission de propager ou modifier un quelconque Travail Couvert. Ces
actions enfreignent le Droit d'Auteur si vous n'acceptez pas cette
Licence. Par consequent, en modifiant ou propageant un Travail Couvert,
vous indiquez votre acceptation de cette Licence pour agir ainsi.


Article 10. Cession automatique de Licence aux Destinataires et
intermediaires.

Chaque fois que vous acheminez un Travail Couvert, le Destinataire
recoit automatiquement une licence depuis les concedants originaux,
pour executer, modifier et propager ce travail, suivant les termes de
cette Licence. Vous n'etes pas responsable du renforcement de la
conformation des tierces parties avec cette Licence.

Une " transaction d'entite » designe une transaction qui transfere le
controle d'une organisation, ou de substantiellement tous ses actifs,
ou la subdivision d'une organisation, ou la fusion de plusieurs
organisations. Si la propagation d'un Travail Couvert resulte d'une
transaction d'entite, chaque partie a cette transaction qui recoit une
copie du travail recoit aussi les licences pour le travail que le
predecesseur interesse a cette partie avait ou pourrait donner selon le
paragraphe precedent, plus un droit de possession du Source
Correspondant de ce travail depuis le predecesseur interesse si ce
predecesseur en dispose ou peut l'obtenir par des efforts raisonnables.

Vous ne pouvez imposer aucune restriction avancee dans l'exercice des
droits accordes ou affirmes selon cette Licence. Par exemple, vous ne
pouvez imposer aucun paiement pour la licence, aucune royaltie, ni
aucune autre charge pour l'exercice des droits accordes selon cette
Licence ; et vous ne pouvez amorcer aucun litige judiciaire (y compris
une reclamation croisee ou contre-reclamation dans un proces) sur
l'allegation qu'une revendication de brevet est enfreinte par la
realisation, l'utilisation, la vente, l'offre de vente, ou
l'importation du Programme ou d'une quelconque portion de celui-ci.


Article 11. Brevets.

Un " contributeur » est un titulaire de Droit d'Auteur ("copyright")
qui autorise l'utilisation selon cette Licence du Programme ou du
travail sur lequel le Programme est base. Le travail ainsi soumis a
licence est appele la " version contributive » de ce contributeur.

Les " revendications de brevet essentielles » sont toutes les
revendications de brevets detenues ou controlees par le contributeur,
qu'elles soient deja acquises par lui ou acquises subsequemment, qui
pourraient etre enfreintes de quelque maniere, permises par cette
Licence, sur la realisation, l'utilisation ou la vente de la version
contributive de celui-ci. Aux fins de cette definition, le " controle »
inclue le droit de conceder des sous-licences de brevets d'une maniere
consistante, necessaire et suffisante, avec les obligations de cette
Licence.

Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive,
mondiale et libre de toute royaltie, selon les revendications de brevet
essentielles, pour realiser, utiliser, vendre, offrir a la vente,
importer et autrement executer, modifier et propager les contenus de sa
version contributive.

Dans les trois paragraphes suivants, une " licence de brevet » designe
tous les accords ou engagements exprimes, quel que soit le nom que vous
lui donnez, de ne pas mettre en vigueur un brevet (telle qu'une
permission explicite pour mettre en pratique un brevet, ou un accord
pour ne pas poursuivre un Destinataire pour cause de violation de
brevet). " Accorder » une telle licence de brevet a une partie signifie
conclure un tel accord ou engagement a ne pas faire appliquer le brevet
a cette partie.

Si vous acheminez un Travail Couvert, dependant en connaissance d'une
licence de brevet, et si le Source Correspondant du travail n'est pas
disponible a quiconque copie, sans frais et suivant les termes de cette
Licence, a travers un serveur reseau publiquement acessible ou tout
autre moyen immediatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre
la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) vous engager a vous
priver pour vous-meme du benefice de la licence de brevet pour ce
travail particulier, soit (3) vous engager, d'une facon consistante
avec les obligations de cette Licence, a etendre la licence de brevet
aux Destinataires de ce travail. " Dependant en connaissance » signifie
que vous avez effectivement connaissance que, selon la licence de
brevet, votre acheminement du Travail Couvert dans un pays, ou
l'utilisation du Travail Couvert par votre Destinataire dans un pays,
infreindrait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays ou vous
avez des raisons de penser qu'ils sont valides.

Si, conformement a ou en liaison avec une meme transaction ou un meme
arrangement, vous acheminez, ou propagez en procurant un acheminement
de, un Travail Couvert et accordez une licence de brevet a l'une des
parties recevant le Travail Couvert pour lui permettre d'utiliser,
propager, modifier ou acheminer une copie specifique du Travail
Couvert, alors votre accord est automatiquement etendu a tous les
Destinataires du Travail Couvert et des travaux bases sur celui-ci.

Une licence de brevet est " discriminatoire » si, dans le champ de sa
couverture, elle n'inclut pas un ou plusieurs des droits qui sont
specifiquement accordes selon cette Licence, ou en prohibe l'exercice,
ou est conditionnee par le non-exercice d'un ou plusieurs de ces
droits. Vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert si vous etes
partie a un arrangement selon lequel une partie tierce exercant son
activite dans la distribution de logiciels et a laquelle vous effectuez
un paiement fonde sur l'etendue de votre activite d'acheminement du
travail, et selon lequel la partie tierce accorde, a une quelconque
partie qui recevrait depuis vous le Travail Couvert, une licence de
brevet discriminatoire (a) en relation avec les copies du Travail
Couvert acheminees par vous (ou les copies realisees a partir de ces
copies), ou (b) avant tout destinee et en relation avec des produits
specifiques ou compilations contenant le Travail Couvert, a moins que
vous ayez conclu cet arrangement ou que la licence de brevet ait ete
accordee avant le 28 mars 2007.

Rien dans cette Licence ne devrait etre interprete comme devant exclure
ou limiter toute licence implicite ou d'autres moyens de defense a une
infraction qui vous seraient autrement disponible selon la loi
applicable relative aux brevets.


Article 12. Non abandon de la liberte des autres.

Si des conditions vous sont imposees (que ce soit par decision
judiciaire, par un accord ou autrement) qui contredisent les conditions
de cette Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de cette
Licence. Si vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert de facon a
satisfaire simultenement vos obligations suivant cette Licence et
toutes autres obligations pertinentes, alors en consequence vous ne
pouvez pas du tout l'acheminer. Par exemple, si vous avez un accord sur
des termes qui vous obligent a collecter pour le reacheminement des
royalties depuis ceux a qui vous acheminez le Programme, la seule facon
qui puisse vous permettre de satisfaire a la fois a ces termes et ceux
de cette Licence sera de vous abstenir entierement d'acheminer le
Programme.


Article 13. Utilisation avec la Licence Generale Publique Affero GNU.

Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission
de lier ou combiner tout Travail Couvert avec un travail place sous la
version 3 de la Licence Generale Publique GNU Affero ("GNU Affero
General Public License") en un seul travail combine, et d'acheminer le
travail resultant. Les termes de cette Licence continueront a
s'appliquer a la partie formant un Travail Couvert, mais les
obligations speciales de la Licence Generale Publique GNU Affero,
article 13, concernant l'interaction a travers un reseau s'appliqueront
a la combinaison en tant que telle.


Article 14. Versions revisees de cette License.

La Free Software Foundation peut publier des versions revisees et/ou
nouvelles de la Licence Publique Generale GNU ("GNU General Public
License") de temps en temps. De telles version nouvelles resteront
similaires dans l'esprit avec la presente version, mais peuvent
differer dans le detail afin de traiter de nouveaux problemes ou
preoccupations.

Chaque version recoit un numero de version distinctif. Si le Programme
indique qu'une version specifique de la Licence Publique Generale GNU
" ou toute version ulterieure » ("or any later version") s'applique a
celui-ci, vous avez le choix de suivre soit les termes et conditions de
cette version numerotee, soit ceux de n'importe quelle version publiee
ulterieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme
n'indique pas une version specifique de la Licence Publique Generale
GNU, vous pouvez choisir l'une quelconque des versions qui ont ete
publiees par la Free Software Foundation.

Si le Programme specifie qu'un intermediaire peut decider quelles
versions futures de la Licence Generale Publique GNU peut etre
utilisee, la declaration publique d'acceptation d'une version par cet
intermediaire vous autorise a choisir cette version pour le Programme.

Des versions ulterieures de la licence peuvent vous donner des
permissions additionelles ou differentes. Cependant aucune obligation
additionelle n'est imposee a l'un des auteurs ou titulaires de Droit
d'Auteur du fait de votre choix de suivre une version ulterieure.


Article 15. Declaration d'absence de garantie.

IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES
PAR LA LOI APPLICABLE. A MOINS QUE CELA NE SOIT ETABLI DIFFEREMMENT PAR
ECRIT, LES PROPRIETAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
LE PROGRAMME " EN L'ETAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT
EXPRIMEE OU IMPLICITE, CECI COMPRENANT, SANS SE LIMITER A CELLES-CI,
LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISABILITE ET D'ADEQUATION A UN
OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA
QUALITE ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L'EVENTUALITE OU LE
PROGRAMME S'AVERERAIT DEFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COUTS DE TOUS LES
SERVICES, REPARATIONS OU CORRECTIONS NECESSAIRES.


Article 16. Limitation de responsabilite.

EN AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE
OU ACCORDEES PAR ECRIT, UN TITULAIRE DE DROITS SUR LE PROGRAMME, OU
TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE OU ACHEMINE LE PROGRAMME COMME PERMIS
CI-DESSUS, NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES
DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GENERAL, SPECIAL, ACCIDENTEL OU INDUIT
SURVENANT PAR SUITE DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE
PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS SE LIMITER A CELLES-CI, LA PERTE DE DONNEES
OU L'INEXACTITUDE DES DONNEES RETOURNEES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS
OU DES PARTIES TIERCES OU L'INCAPACITE DU PROGRAMME A FONCTIONNER AVEC
TOUT AUTRE PROGRAMME), MEME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE
A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.


Article 17. Interpretation des sections 15 et 16.

Si la declaration d'absence de garantie et la limitation de
responsabilite fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet localement
selon leurs termes, les cours de justice qui les examinent doivent
appliquer la legislation locale qui approche au plus pres possible une
levee absolue de toute responsabilite civile liee au Programme, a moins
qu'une garantie ou assumation de responsabilite accompagne une copie du
Programme en echange d'un paiement.


FIN DES TERMES ET CONDITIONS.

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Comment appliquer ces termes a vos nouveaux programmes

Si vous developpez un nouveau programme et voulez qu'il soit le plus
possible utilisable par le public, la meilleure facon d'y parvenir et
d'en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et changer
suivant ces termes-ci.

Pour appliquer ces termes, attachez les notices suivantes au programme.
Il est plus sur de les attacher au debut de chacun des fichiers sources
afin de transporter de facon la plus effective possible l'exclusion de
garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne de
reservation de droit ("copyright") et une indication permettant de savoir
ou la notice complete peut etre trouvee :

  <une ligne donnant le nom du programme et une breve idee de ce qu'il fait.>
  Copyright (C) <annee> <nom de l'auteur> -- Tous droits reserves.
  
  Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le
  modifier suivant les termes de la "GNU General Public License" telle que
  publiee par la Free Software Foundation : soit la version 3 de cette
  licence, soit (a votre gre) toute version ulterieure.
  
  Ce programme est distribue dans l'espoir qu'il vous sera utile, mais SANS
  AUCUNE GARANTIE : sans meme la garantie implicite de COMMERCIALISABILITE
  ni d'ADEQUATION A UN OBJECTIF PARTICULIER. Consultez la Licence Generale
  Publique GNU pour plus de details.
  
  Vous devriez avoir recu une copie de la Licence Generale Publique GNU avec
  ce programme ; si ce n'est pas le cas, consultez :
  <http://www.gnu.org/licenses/>.

Ajoutez egalement les informations permettant de vous contacter par
courrier electronique ou postal.

Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites lui
afficher une courte notice comme celle-ci lors de son demarrage en mode
interactif :

  <programme> Copyright (C) <annee> <nom de l'auteur>
  Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper "affiche g" pour
  les details. Ceci est un logiciel libre et vous etes invite a le redistribuer
  suivant certaines conditions ; taper "affiche c" pour les details.

Les commandes hypothetiques "affiche g" and "affiche c" devrait
afficher les parties appropriees de la Licence Generale Publique. Bien
sur, les commandes de votre programme peuvent etre differentes ; pour
une interface graphique, vous pourriez utiliser une " boite A propos. "

Vous devriez egalement obtenir de votre employeur (si vous travaillez
en tant que programmeur) ou de votre ecole un " renoncement aux droits
de propriete " pour ce programme, si necessaire. Pour plus
d'informations a ce sujet, et comment appliquer la GPL GNU, consultez
<http://www.gnu.org/licenses/>.

La Licence Generale Publique GNU ne permet pas d'incorporer votre
programme dans des programmes proprietaires. Si votre programme est une
bibliotheque de sous-routines, vous pourriez considerer qu'il serait
plus utile de permettre de lier des applications proprietaires avec la
bibliotheque. Si c'est ce que vous voulez faire, utilisez la Licence
Generale Publique Limitee GNU au lieu de cette Licence ; mais d'abord,
veuillez lire <http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html>.

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